Etats-Unis: la réforme fiscale a-t-elle déjà du plomb dans l’aile?

Le parti républicain a besoin de cette reforme surtout après le élections de Virginie et du New Jersey qui ont vu la victoire de gouverneurs démocrates.

Le processus législatif complexe, l’absence d’une large majorité républicaine au Sénat et même les réticences de certains Sénateurs républicains face à ce projet, rend difficile la mise en oeuvre d’un programme aussi ambitieux que celui promis :

• Pour commencer la loi est incluse dans le processus budgétaire pour éviter d’avoir à recourir à une majorité de 60 sénateurs, mais plutôt maintenir un vote à la majorité simple au Sénat.
• La navette entre les deux chambres du Congrès n’en est pas moins complexe : les commissions des deux chambres préparent un texte. Elles devront ensuite s’accorder sur un texte unique. A ce stade la Sénateurs sont en opposition avec les Représentants sur le rythme de réduction de l’impôt sur les sociétés (de 35% à 20% en une fois ou en plusieurs fois) ; le nombre de tranches d’impôts sur le revenus des personnes physiques, la taxe interne aux fournitures des entreprises, un certain nombres de réductions sur l’impôt sur le revenu (emprunts hypothécaires, universitaires etc.)
• Il y a des règles et des pratiques budgétaires incontournables : la réduction des recettes doit être équilibrée par des réductions de dépenses d’ampleur équivalente. La promesse d’un stimulus de 1 500 mds de dollars pour les 10 prochaines années (150 mds de dollars par an environ, implique des économies (que le Congrès n’a pas pu réaliser en l’absence de réforme de l’Obamacare) ou de nouvelles recettes.

Ceci ne veut pas dire que les membres du Congrès n’arriveront pas à un compromis, mais le temps manque pour le réaliser d’ici la fin de l’année pour une mise en oeuvre dès 2018, avant les élections de mi-mandat en novembre prochain. Les conditions économiques sont aussi différentes de celles qui prévalaient lors des réformes Reagan : notamment le taux d’endettement public supérieur à 80% du PIB (taux net) contre 25% alors. Le caractère protectionniste de la taxe intra-entreprises soulève de nombreuses craintes du fait de l’éclatement des chaînes de production. Les moindres exemptions/déductions contre une baisse de l’impôt font craindre une baisse de la demande des ménages.

Mais d’un autre côté, les marchés craignent que l’absence de baisse de la fiscalité des entreprises ne compromette les perspectives de profits pour l’an prochain et au-delà. C’est probablement sur ce point que le Congrès devrait trouver un point d’entente. Dans le même temps, l’accroissement des déficits publics et de la dette pourraient finir par peser sur les rendements au moment où la Réserve Fédérale s’engage à réduire son bilan – et donc réduire ses achats de dette publique (la dette nette est proche de 80% du PIB contre 25% au début de l’ère Reagan). Il reste qu’on peut craindre qu’à terme cette réforme ne finisse par induire plus de coûts que de bénéfices sur la croissance.